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Mentions Légales

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur du Site

Le présent site web, accessible à l’adresse tsagro-montelimar.com (ci-après le « Site »), est édité par :

TS-AGRO
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros
Siège social : 13 Avenue d’Aygu, 26200 Montélimar, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Romans sous le numéro 819 511 981
SIRET : 819 511 981 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20819511981

Contact :
Téléphone : +33 7 57 47 03 61 (Appel non surtaxé, du lundi au vendredi de 9h à 18h)
Email : contact@tsagro-montelimar.com

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication du Site est le représentant légal de la société TS-AGRO.

3. Hébergement du Site

L’hébergement du Site est assuré par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, sons, codes sources, etc.) est la propriété exclusive de TS-AGRO ou de ses partenaires, et est protégé par la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de TS-AGRO. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

TS-AGRO s’efforce de maintenir le Site accessible de manière continue. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou des raisons techniques. TS-AGRO décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bugs, ou de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. TS-AGRO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs en matière de confidentialité.

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