Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet tsagro-montelimar.com (ci-après le « Site »), édité par la société TS-AGRO.

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. TS-AGRO se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (frais matériels, logiciels ou d’accès à internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

TS-AGRO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. TS-AGRO ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

3. Propriété Intellectuelle

La marque « TS-AGRO », le logo, la charte graphique, ainsi que l’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, codes) présents sur le Site sont la propriété exclusive de TS-AGRO ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de TS-AGRO.

4. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, loyale et dans le respect des présentes CGU. L’Utilisateur s’interdit de :

• Perturber le fonctionnement du Site ou d’en compromettre la sécurité.
• Extraire, de façon répétée et systématique, des éléments du Site (scraping).
• Publier des contenus injurieux, diffamatoires, obscènes ou illicites dans les espaces interactifs éventuels.

5. Limitation de Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Bien que TS-AGRO s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il contient.

La responsabilité de TS-AGRO ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet. TS-AGRO n’exerçant aucun contrôle sur ces sites tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs politiques de confidentialité.

7. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.