Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Introduction

La société TS-AGRO (ci-après « Nous ») est soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et des utilisateurs de son site tsagro-montelimar.com. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
TS-AGRO
13 Avenue d’Aygu, 26200 Montélimar, France
Email : contact@tsagro-montelimar.com

3. Données Collectées

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données suivantes :

• Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
• Données de transaction : détails des commandes, historique d’achats, données relatives au paiement (les numéros de carte bancaire ne sont pas conservés par nos soins mais traités par notre prestataire de paiement sécurisé).
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies (voir notre Politique des Cookies).

4. Finalités du Traitement et Bases Légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et de la relation client (livraison, facturation, SAV, retours). Base légale : exécution du contrat.
• Création et gestion de votre compte client. Base légale : exécution du contrat ou consentement.
• Amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur. Base légale : notre intérêt légitime.
• Envoi de communications commerciales et de newsletters (uniquement si vous y avez consenti). Base légale : votre consentement.
• Respect de nos obligations légales et comptables. Base légale : obligation légale.

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées en priorité au personnel autorisé de TS-AGRO. Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants pour l’exécution de prestations nécessaires à vos commandes :

• Prestataires de transport et de livraison.
• Prestataires de services de paiement sécurisé.
• Prestataires informatiques (hébergement du site).

Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils respectent des normes strictes de sécurité et de confidentialité.

6. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données liées aux commandes : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pour répondre aux obligations comptables et légales (généralement 10 ans).
• Données des prospects (newsletter) : conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans à compter du dernier contact.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Notre site utilise le protocole HTTPS (SSL/TLS).

8. Vos Droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès et d’information.
• Droit de rectification (mise à jour de vos données).
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d’opposition, notamment au profilage et à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@tsagro-montelimar.com en précisant l’objet de votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).